J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : ECOP0400523A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2004, M. Espic (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'aviation civile, est intégré à compter du 1er mars 2004 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.